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  Motoculture Jean
  64 faubourg des Vosges
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Conditions générales de vente

Art1 - Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (les "CGV") s'appliquent de plein droit à la vente des produits (les"produits") commercialisés par la société Motoculture Jean ("notre société"), à l'exclusion des conditions d'achat de l'acheteur (le "client") et sous réserve de toutes les conditions particulières expressément acceptées par écrit par notre société.

Art2 - Commandes
pour les DOM-TOMet pays etrangers veuillez nous contacter pour les frais de livraison.Toute commande émise par le client constitue un engagement ferme et irrévocable de sa part.
L'acceptation de la commande par notre société, est, le cas échéant, notifiée par écrit au client ou résulte de l'établissement de la facture correspondante.
Notre société se réserve expressément le droit de refuser une commande pour des motifs légitimes, notamment et sans limitation dans le cas où l'émetteur de la commande n'est pas en mesure de fournir au client final un conseil avant-vente avisé (démonstration, montage, mise en service, consignes de sécurité, etc) et un service après-vente de qualité. Dans ce cas, les produits peuvent néanmoins être acquis auprès d'un client de notre société, lequel assurera l'avant-vente et l'après-vente.
La vente est réputée conclue à la date d'acceptation de la commande par notre société ou, dans le cas où le versement d'un acompte est prévu, à la date de son paiement effectif par le client.
Aucune commande ne peut être annulée sans l'accord écrit de notre société, ledit accord ne pouvant en aucun cas résulter de la réception des produits retournés. En cas d'accord de notre société, les produits reetournés dans leur emballage d'origine, aux frais exclusifs du client, sont repris avec un abattament par rapport au prix facturé de 20% pour les produits finies et accessoires et 50% pour les pièces de rechange, les sommes versées le cas échéant à titre d'acompte restant en tout état de cause acquises à notre société à titre de clause pénale.
Les informations relatives aux produits figurant dans les documents commerciaux de notre société, tels que les catalogues et prospectus, sont données à titre indicatif. Notre société se réserve le droit d'apporter à tout moment toutes modifications jugées utiles, le client ne pouvant en aucun cas se prévaloir des dites modifications pour annuler une commande, pour autant que les fonctionnalités des produits demeurent comparables.

Art3 - Livraison
Les délais de livraison sont données à titre purement indicatif et sans garantie. Le dépassement de ces délais ne peut donner lieu à aucune retenue ou indemnité. Toutefois, le client pourra notifier à notre société par lettre recommandée avec demande d'avis de récepton l'annulation de tout ou partie de sa commande, 30 jours après une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et demeurée sans réponse, sans pouvoir prétendre à une quelconque indemnité de ce fait.
En toute hypothèse, les délais de livraison sont de plein droit suspendus en cas de force majeure et/ou d'évènement indépendant de la volonté de notre société et ayant pour conséquence de retarder la livraison. Dans ce cas et passé un délai de 60 jours, notre société et le client pourront chacun annuler la commande concernée, à l'exclusion de toute indemnité de ce fait.
En fait de report de la date de livraison à la demande du client, celui-ci supporte les frais de manutention et de magasinage des produits commandés.
Les produits sont expédiés sous emballage standard. Notre socité se réserve le choix du mode d'expédition, à un coût raisonnable.
le client ne peut refuser les livraisons partielles ni s'en prévaloir pour refuser de payer la facture correspondante.

Art4 - Conformité de produits
Le client est tenu de vérifier la conformité des produits livrés à la commande dans les 72 heures de la livraison.
A défaut de réclamation écrite adressée à notre société dans ce délai, les produits livrés sont irréfragablement réputés conformes à la commande et ne peuvent être ni repris, ni échangés, sauf accord préalable et écrit de notre société.
Dans le cas contraire et sous réserve que le défaut de conformité invoqué soit avéré après vérification par notre société dans les locaux du client, notre société s'engage à remplacer à ses frais chaque produit non conforme ou, en cas d'indisponibilité d'un produit, à émettre un avoir d'un montant correspondant au prix facturé pour ledit produit.
En toute hypothèse, le client doit conserver les produits dans ses locaux. Les produits retournés par le client sans l'accord préalable et écrit de notre société ne seront ni repris ni échangés, nonobstant leur réception, les frais de retour restant en outre à la charge exclusive du client.

Art5 - Transfert des risques
Le transfert des risques intervient préalablement à la livraison, au moment de l'individualisation de la commande du client dans notre magasin, sans préjudice des stipulations de l'article 7 ci-après. Il appartient au client de souscrire le cas échéant une police d'assurances adéquate.

Art6 - Prix - Paiement
   6.1 Les produits sont facturés au tarif en vigueur au jour de la commande, déduction faite le cas échéant des remises applicables.
       Les prix s'entendent départ usine, frais de livraison en sus. Dans certains cas, la vente peut être réalisée franco de port avec l'accord préalable et écrit de notre société.
   6.2 Les factures sont payables à leur échéance (30 jours fin de mois à compter de leur date d'émission), nettes et sans escompte, par lettre de change relevé directe ou, avec l'accord préalable de notre société, par chèque au siège de notre société.
       Tout paiement par le client entre les mains de notre société s'impute sur les sommes dues, quelles qu'en soient la nature et/ou la cause, en commençant par celles dont l'exigibilité est la plus ancienne. En aucun cas le client ne peut compenser les sommes dues à notre société avec d'autres sommes.
   6.3 Tout défaut de paiement d'une facture ou d'un effet de commerce à son échéance entraîne automatiquement et de plein droit la déchéance du terme de toutes les autres factures et effets de commerce et rend automatiquement et de plein droit exigibles des intérêts moratoires au taux de 1% du montant hors taxes dû par mois de retard et jusqu'au parfait paiement, sans préjudice des stipulations de l'article 6.4 ci-dessous.
       En outre, le client sera redevable à titre de clause pénale d'une indemnité hors taxes correspondant à 10% du montant hors taxes des sommes dues, 8 jours après une lettre de rappel demeurée infructueuse.
   6.4 Nonobstant les stipulations de l'article 6.3 ci-dessus, notre société pourra également, en cas de défaut de paiement d'une facture à son échéance et 8 jours après une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et demeurée infructueuse, suspendre l'exécution des commandes en cours jusqu'au parfait paiement de toutes sommes dues par le client et/ou résoudre de plein droit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception l'ensemble des ventes de produits non effectivement et intégralement payés.
       Dans ce dernier cas, les acomptes versés le cas échéant par le client restent automatiquement et de plein droit acquis à notre société à titre de clause pénale sans préjuger de l'obligation pour le client de retourner à ses frais et sous sa responsabilité les produits concernés dans un emballage adéquat.
   6.5 En fonction de la situation financière de client, notre société se réserve expressément le droit de soumettre l'acceptation de ses commandes à la constitution préalable de garanties et/ou à un règlement comptant.

Art7 - Réserve de propriété
Les produits sont vendus sous réserve de propriété. Notre société conserve ainsi la pleine propriété des produits livrés jusqu'au complet paiement du prix par le client, qui s'entend comme l'encaissement effectif par notre société des sommes facturées à ce titre.
En cas de défaut de paiement d'une facture à son échéance, notre société pourra revendiquer les produits et résoudre la vente, comme précisé à l'article 6.4 ci-dessus.
Le client s'interdit de transformer ou incorporer les produits et/ou de consentir sur eux des droits à des tiers, jusqu'au complet paiment du prix.
En cas de saisie opérée par des tiers sur les produits, le client est tenu de porter à leur connaissance l'existence de la réserve de propriété et d'en informer immédiatement notre société.

Art8 - Propriété intellectuelle - Image
Sauf accord exprès de notre société, il est fait interdiction au client de reproduire et/ou représenter d'une quelque manière, par quelques moyens et dans un quelque but que ce soit, les signes distinctifs de notre société et/ou l'image des produits et/ou les éléments remis par notre société.
Le client s'interdit expressément de commercialiser les produits dans les conditions de nature à porter atteinte à l'image de notre société et/ou des marques sous lesquelles les produits sont commercialisés.
En cas de cessation des relations commerciales entre notre société et le client, ce dernier est tenu de cesser sans délai toute utilisation des signes distinctifs de notre société, quel que soit le support.

Art9 - Garantie
Les produits sont couverts par la garantie des vices cachés conformément aux articles 1641 et suivant du code civil.
Les conditions de garantie commerciales attachées aux produits détaillées dans un document séparé.

Art10 - Limitation de responsabilité
La responsabilité prouvée de notre société est expressément limitée à la réparaton des dommages matériels directs, à l'exclusion de tous dommages immatériels et/ou indirects, tels que, notamment et sans limitation, perte d'une chance, perte de chiffre d'affaires, préjudice commercial, préjudice d'image, etc., dans tous les cas où la la loi permet une telle limitation.

Art11 - Résiliation
En cas de violation de CGV part le client, notre société se réserve le droit de rompre ses relations commerciales avec celui-ci, sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre.

Art12 - Loi applicable - Attribution de juridiction.
Les ventes de produits sont soumises à la loi française.
En cas de litige entre le client et notre société dans le cadre ou à l'occasion de la vente des produits, attribution expresse de juridiction est donnée au tribunal de commerce de Paris, seul compétent pour en connaître.